Politique de confidentialité

Information délivrée au titre des articles 12, 13 et 14 du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

RS Photography — Saâd [Nom], [adresse], Lieusaint (77127). Contact : direction@rs-photography.fr — 07 69 65 81 00.

Pour les prestations réalisées lors de l'événement d'un client, RS Photography agit comme sous-traitant (art. 28 du RGPD) pour le compte du client, qui est responsable de traitement. RS Photography reste responsable de traitement pour ses finalités propres (gestion de sa clientèle et communication soumise au consentement).

2. Données collectées

• Données clients et prospects : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone, adresse), informations relatives à l'événement, informations de facturation et de paiement. Le formulaire de demande de devis du site collecte : nom, téléphone, email, type d'événement, date, nombre d'invités, formule souhaitée et message.
• Images : photographies des personnes prenant part au photobooth lors de l'événement (l'image d'une personne identifiable est une donnée personnelle au sens de l'art. 4 du RGPD).

3. Finalités et bases légales

• Gestion des devis, commandes et facturation — base : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c).
• Réalisation des prises de vue et des tirages lors de l'événement — base : exécution du contrat avec le Client, et consentement des personnes photographiées (art. 6.1.a), recueilli par affichage sur place et/ou formulaire.
• Remise de la galerie numérique — base : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Utilisation des photographies pour le portfolio et la communication (site, réseaux sociaux) — base : consentement spécifique et distinct (art. 6.1.a). Un accord pour la prise de vue ne vaut pas accord pour la diffusion.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être confiées à des sous-traitants strictement nécessaires, encadrés par un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site internet ;
• Formspree Inc. (États-Unis) — acheminement des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• Hostinger International Ltd. (UE) — hébergement de la messagerie électronique.

5. Durées de conservation

• Photographies des clients : [3 à 5 ans] après l'événement, sauf demande de suppression anticipée.
• Consentement à la diffusion sur internet : renouvelé au maximum tous les 3 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de prospects (dont demandes de devis) : 3 ans à compter du dernier contact.

6. Droits des personnes

Conformément aux art. 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de direction@rs-photography.fr. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Mineurs

L'image d'un mineur ne peut être captée ni diffusée sans l'autorisation écrite préalable de ses représentants légaux (titulaires de l'autorité parentale), conformément à l'art. 8 du RGPD.

8. Sécurité et transferts

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (accès protégés, sauvegardes). Certains sous-traitants (Vercel, Formspree) étant situés aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework).

9. Cookies

Le site rs-photography.fr n'utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à l'affichage du site sont susceptibles d'être utilisés, ne nécessitant pas de bannière de consentement.